Vous voulez changer de mutuelle et vous aimeriez résilier votre contrat. Quels sont les renseignements dont vous avez besoin et quelles sont les bonnes questions à vous poser.

1. Quelle est la date anniversaire de mon contrat?

Un contrat d’assurance  est renouvelé automatiquement par tacite reconduction  si vous ne vous manifester pas, votre contrat est reconduit pour une année à partir de sa date d’anniversaire.

Deux cas se présentent:

- soit il est renouvelé tous les ans au 1er janvier,

- soit il est renouvelé à la date anniversaire du jour de sa conclusion.

Dans les deux cas, en application de la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous informer de la possibilité de résilier votre contrat par courrier, 15 jours au plus tard avant la date limite de résiliation. Ceux-ci est valable pour les compagnies d’assurance, par contre pour les mutuelles ou certains grossistes affilié à un groupe. Ils ne sont pas assujettis à la loi chatel.

Si le courrier est envoyé au-delà des 15 jours, mais avant la date anniversaire ou le 1er janvier, vous disposez d'un délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.

S'il dépasse l'échéance (date anniversaire ou 1er janvier) ou s'il oublie de vous informer, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalités, à compter de la date de reconduction.

Il faut faire attention, car votre assureur n'a aucune obligation quant à la forme de l'avis qu'il vous envoie, mentionnant cette possibilité de résiliation. Cela peut être par exemple une simple mention en bas d'un courrier. Ils faut donc bien lire et analyser les courriers que vous recevez de votre assureur.

2. Résiliation de votre contrat pour adhérer à une mutuelle d'entreprise?

Vous venez d'être embauché dans une entreprise. On vous demande d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Dans ce cas, vous êtes libre de résilier votre mutuelle actuelle, quelle que soit son échéance avec un effet qui sera effectif le mois suivant.

Il vous suffit par cela d’envoyer l’attestation nominative, comme quoi vous bénéficier d’une mutuelle entreprise.

3. Résiliation de votre contrat pour une raison spécifique, indépendante de votre volonté?

Vous déménagez à l'étranger? Vous vous mariez et votre conjoint bénéficie d'une mutuelle d'entreprise? Vous prenez votre retraite? Ces situations vous permettent de résilier votre mutuelle hors délai, dès lors qu'elles influent sur le risque assuré.

Il vous suffit pour cela de justifier à votre compagnie d’assurance le caractère de votre changement de situation, si ce changement reste dans le cadre des résiliations, votre contrat sera automatiquement arrêté.

Vérifiez aussi si dans votre contrat certaines clauses spécifiques de résiliation hors délai y figurent.

Si ce n’est pas le cas, votre résiliation de contrat ne pourra ce faire qu’à date d’anniversaire.